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Accessibilité numérique

Nous avons vu que rendre votre site Web accessible n'est pas seulement une approche vertueuse éthiquement et socialement. C'est aussi une démarche pour vous offrir d'importants débouchés commerciaux. À cela s'ajoute l'obligation légale de se conformer aux normes d'accessibilité du web.

En raison de l'évolution constante de la réglementation et de la prise de conscience de l'importance de l'accessibilité du Web, nous constatons aujourd'hui une augmentation des réclamations de non-conformité aux lois sur l'accessibilité. Les organisations peuvent être confrontées aux conséquences de la non-conformité, comme le paiement de frais juridiques élevés et l'impact négatif sur leur réputation.

Rien qu'aux États-Unis, plus de 3500 actions en justice liées à l'accessibilité du web ont été déposées en 2020 et 2021. Certaines d'entre elles concernaient des marques populaires comme Nike, Amazon, Burger King et Domino's Pizza :

• Le recours collectif ADA contre le site Web de Nike est le suivant : Mendizabal v. Nike Inc., affaire n° 1:17-cv-09498, devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.
• Le recours collectif contre l'inaccessibilité d'Amazon.com est le suivant : Cedric Bishop v. Amazon.com Inc., affaire n° 1:18-cv-00973, devant le tribunal fédéral de district du district sud de New York.
• Le recours collectif ADA contre Burger King est le suivant : Maria Mendizabal v. Burger King Corp., affaire n° 1:18-cv-00324, devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.
• La Cour suprême donne la victoire à une personne non-voyante qui poursuivait Domino's au sujet de l'accessibilité de son site.

La plupart des cas de procès en matière d'accessibilité du Web se terminent par un accord de règlement entre les deux parties, sauf le dernier exemple.

L'affaire Domino's Pizza

Guillermo Robles a intenté un procès à Domino's Pizza en 2019 pour violation du titre III de l'ADA. Selon la plainte, il ne pouvait pas commander de la nourriture sur le site Web et l'application de Domino's malgré l'utilisation d'un logiciel de lecture d'écran. Robles a gagné l'affaire, donnant un exemple puissant aux entreprises.

Affaire Vueling (célèbre compagnie aérienne espagnole) :

Le ministère des droits sociaux et de l'agenda 2030 a infligé une amende de 90 000 euros à la compagnie aérienne Vueling pour avoir maintenu un site web inaccessible aux personnes souffrant de certains handicaps. La résolution, signée par le secrétaire d'État, Nacho Álvarez, confirme que la compagnie espagnole ne respecte pas 26 des 38 indicateurs requis par la loi. Il cite également qu'il s'agit d'une infraction grave et qu'elle sera sanctionnée comme telle car l'entreprise a déjà fait l'objet d'une inspection et d'une sanction en 2015.

Nous pouvons conclure, que l'accessibilité numérique n'est plus une option mais une obligation qui fait partie de notre réalité.
Investir dans l'accessibilité de votre projet numérique dès le début vous évitera de perdre de l'argent à cause des pénalités causées par la non-conformité.