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Accessibilité numérique

Au fil du temps, les conséquences de l'ignorance des exigences en matière d'accessibilité se sont multipliées à mesure que des lois et des mesures plus spécifiques en la matière étaient adoptées dans les pays du monde entier :

• La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est un document complet sur les droits de l'Homme qui fait directement référence aux droits de toutes les personnes à avoir un accès égal aux technologies de communication. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, plus de 175 pays l'ont ratifiée en 2018.

• Les principaux textes législatifs de l'UE sont : L'Acte législatif européen sur l'accessibilité et la Directive européenne sur l'accessibilité du Web.

• Aux États-Unis, deux lois principales régissent l'accessibilité des sites Web : la ADA et la Section 508.

Si la section 508 concerne principalement les agences gouvernementales, l'ADA s'applique également aux employeurs privés comptant au moins 15 employés et aux entreprises qui exercent leurs activités au profit du public.

Examinons de plus près la législation européenne.

L'acte législatif européen sur l'accessibilité

Le 7 juin 2019, l'Union européenne a officiellement adopté l'Acte législatif européen sur l'accessibilité. L'objectif principal de cet Acte est de créer un ensemble standard de directives d'accessibilité pour les États membres de l'UE. Si de nombreux États membres de l'UE disposent déjà d'une forme de législation sur l'accessibilité, il n'existe pas de loi européenne sur l'accessibilité. Les États membres de l'UE disposent de deux ans pour transposer la loi dans leur législation nationale et de quatre ans pour l'appliquer.

L'Acte européen sur l'accessibilité s'applique également à tout produit ou service d'entreprise vendu ou utilisé dans la zone euro, et pas seulement aux entreprises des États membres de l'UE.

Il couvre les produits et services les plus importants pour les personnes handicapées et la population vieillissante croissante, tels que :

• Les ordinateurs et les systèmes d'exploitation
• Les guichets automatiques, les distributeurs de billets et les machines d'enregistrement
• Les smartphones
• Les équipements de télévision liés aux services de télévision numérique
• Services téléphoniques et équipements connexes
• Accès aux services de médias audiovisuels tels que la télédiffusion et les équipements grand public connexes
• Services liés au transport de passagers par avion, bus, train et bateau
• Services bancaires
• E-books
• Sites web d'achat en ligne et applications mobiles

La directive européenne sur l'accessibilité du Web

Le 26 octobre 2016, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté la Directive européenne sur l'accessibilité du Web. Cette directive vise à créer un cadre plus normalisé et harmonisé autour de l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Il est important de noter que, bien que la directive européenne sur l'accessibilité du Web s'applique aux sites Web et applications du secteur public, elle concernera également les organisations privées. Les organisations qui font régulièrement des affaires ou qui fournissent des produits/services ayant un impact sur les sites et les applications du secteur public devront peut-être se mettre en conformité.

#Quelques similitudes et différences entre les deux lois qui méritent d'être notées.

Les similitudes incluent :

• Les autorités de surveillance du marché contrôlent la conformité de la loi.
• Le consommateur a la possibilité de faire appel au manque d'accessibilité.
• Les États membres peuvent exiger des amendes pour ceux qui ne respectent pas la loi.
• Les États membres doivent rendre compte à la Commission de l'état de conformité de l'accessibilité du Web.
• Les deux textes législatifs tentent d'harmoniser les normes d'accessibilité dans les États membres.

Les différences sont les suivantes :

• L'Acte européen s'applique au matériel, au logiciel, au web (uniquement pour les verticaux du commerce électronique, du transport et de la banque) et au mobile (uniquement pour les verticaux du commerce électronique, du transport et de la banque). La directive européenne sur l'accessibilité du Web s'applique à l'accessibilité du Web et des mobiles pour les agences gouvernementales.
• L'Acte européen sur l'accessibilité s'applique aux entreprises publiques et privées, tandis que la directive sur l'accessibilité du Web s'applique aux organismes financés par l'État et à leurs fournisseurs tiers.
• La directive européenne sur l'accessibilité du Web est en cours de mise en œuvre, tandis que l'Acte ne sera pas appliquée avant 2025.
• Les deux textes législatifs renvoient aux directives d'accessibilité au contenu Web (WCAG) pour les exigences en matière d'accessibilité du Web, bien que la directive sur l'accessibilité du Web fasse directement référence aux WCAG 2.1. Pour en savoir plus sur les WCAG, reportez-vous à la notion 8 de ce module.

En résumé, de plus en plus de pays dans le monde ont adopté une base juridique pour garantir l'accessibilité du Web. Si vous n'êtes pas sûr des directives à suivre, voici un conseil utile : s'il existe une entreprise physique qui doit légalement répondre aux exigences d'accessibilité pour l'accès du public, la version de son site Web devrait également l'être.